Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
15.Lorsqu’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus est muni d’un contenant à chargement avant destiné à recevoir des ordures, un contenant à roulement ne peut pas être utilisé pour les ordures.
De même, lorsqu’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus est muni d’un contenant à roulement destiné à recevoir des ordures, un contenant à chargement avant ne peut pas être utilisé pour les ordures.
15.Lorsqu’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus est muni d’un contenant à chargement avant destiné à recevoir des ordures, un contenant à roulement ne peut pas être utilisé pour les ordures.
De même, lorsqu’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus est muni d’un contenant à roulement destiné à recevoir des ordures, un contenant à chargement avant ne peut pas être utilisé pour les ordures.